Si une nouvelle panne survient après la première réparation, la responsabilité du garagiste réparateur peut être engagée, sous réserve que le client rapporte la preuve que la panne est due à une défectuosité déjà existante au jour de l’intervention du garagiste ou est reliée directement à celle-ci.
En effet, le garagiste est soumis à une
obligation de résultat (
article 1231-1 du code civil). Cela signifie que le véhicule doit être en parfait état de marche lorsqu’il est rendu à son propriétaire.
Ainsi, lorsqu’une réparation s’avère inefficace, la garagiste doit rembourser les frais de réparation inutilement engagés et parfois même verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi
(Cass. civ. 1, 25 février 2016, pourvoi n°
14-29 305).
En revanche, s’il est établi que la nouvelle panne n’a aucun rapport avec l’intervention du garagiste, vous ne pourrez pas invoquer l’obligation de résultat du garagiste pour faire prendre en charge vos réparations.
Ainsi, les juges rappellent que la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s’étend qu’aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat. Lorsque la cause de la nouvelle panne ne peut être déterminée, que 10 mois se sont écoulés entre la réparation et la nouvelle panne, la responsabilité du garagiste n’est pas retenue (Cass. civ. I, 17 février 2016, pourvoi n°
15-14 012).
C’est au consommateur d’apporter la preuve que la nouvelle panne est en lien avec l’intervention du garagiste.